Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 133
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Texte intégral
133.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 133; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
133.Un contenant à déchets doit être remisé dans un cabanon ou à un autre endroit aménagé de façon qu’il ne soit pas visible.
1995, R. 3501, a. 133.
133.Un contenant à déchets doit être remisé dans un cabanon ou à un autre endroit aménagé de façon qu’il ne soit pas visible.
1995, R. 3501, a. 133.
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